Programme « Les Français de l’étranger » MARINE 2017

Programme FFE (Pour télécharger la version PDF)

 

UNE FRANCE JUSTE

Les Français de l’étranger ne doivent plus être les oubliés de la Nation. L’éloignement géographique de la mère patrie n’est pas un détachement du cœur.
UN SECRÉTARIAT D’ÉTAT ENTIÈREMENT DÉDIÉ AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.
Avec moi un Secrétariat d’État sera dévolu aux Français de l’étranger à part entière puisqu’ils sont aujourd’hui autant l’avant-garde que les fondements du rayonnement de la France dans le monde.
Il verra sa mission recentrée sur les questions propres à nos compatriotes établis hors de France. Dans cet esprit, il aura à cœur de rappeler que l’enracinement dans notre identité – savoir qui l’on est et d’où l’on vient – est le meilleur passeport pour apprécier les autres et vivre loin de sa patrie.
ASSOCIER DAVANTAGE LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER À NOS DÉCISIONS NATIONALES.
Nos compatriotes expatriés ne sont pas déconnectés des questions nationales, bien au contraire, et ils peuvent mesurer la façon dont bien des sujets sont traités chez nous à l’aune de la pratique de leurs pays hôtes. Grâce à leur ouverture sur le monde, ils portent un regard dessillé sur la France et sont ainsi de précieux conseil pour l’ensemble de la communauté nationale.

À cette fin et dans le cadre d’une plus grande démocratie que je revendique pour l’ensemble de nos compatriotes, j’associerai beaucoup plus étroitement l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) aux décisions qui concernent les Français de l’étranger. Les conseillers consulaires, élus de proximité, verront leur champ d’intervention et leurs moyens accrus.

MES ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS :
Les Français de l’étranger ne seront plus les oubliés de la Nation.
• Un Secrétariat d’État sera entièrement dédié aux Français de l’Étranger.
• Les Français de l’étranger seront davantage associés à nos décisions nationales.
• Accroissement des moyens de la représentation des Français de l’étranger – conseillers consulaires et conseillers AFE.

 

UNE FRANCE FIÈRE

DÉFENDRE L’UNITÉ DE LA FRANCE ET SON IDENTITÉ NATIONALE.
À la tête de l’État, je veillerai à défendre l’identité française à l’étranger mais aussi les valeurs et les traditions de notre civilisation. J’inscrirai dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel. Dans cet esprit, les ambassades et consulats auront à cœur de rappeler les apports considérables au travers les siècles de la France dans le monde, qui fondent aujourd’hui son rayonnement international.

RÉFORMER LA DOUBLE-NATIONALITÉ.
L’acquisition de la nationalité française ne sera possible que par filiation ou naturalisation, à des conditions qui seront par ailleurs rendues plus exigeantes. À l’avenir, la possibilité d’avoir une double nationalité ne sera per- mise qu’avec les pays européens et dans le cas d’accords bilatéraux avec d’autres États. En outre, comme la loi ne sera pas rétroactive, aucun binational actuel n’aura à faire ce choix : cela vaudra pour les générations futures.

L’ÉDUCATION SCOLAIRE, UN DROIT RÉPUBLICAIN POUR TOUS, Y COMPRIS À L’ÉTRANGER
Les établissements scolaires français à l’étranger dépendent principalement de l’AEFE et donc du Ministère des Affaires Étrangères (MAE). L’Education Nationale consacre presque 11.000 € par élève en France; quand L’AEFE seulement 1.500€ par élève établi à l’étranger. Depuis quelques années, les frais de scolarité, en hausse constante, constituent une charge insupportable (en moyenne 4.500€ par an).
L’éducation scolaire dans une école publique française est un droit républicain pour chaque citoyen Français.
C’est pourquoi je proposerai le principe de gratuité de la scolarité pour les jeunes Français dans les établisse- ments publics français à l’étranger, pour un accès au CNED facilité et la généralisation de l’éducation à distance (pour ceux loin de l’établissement ou en situation de handicap).
Valoriser auprès des universités et entreprises étrangères les formations « à la française » pour faire fructifier les échanges.
UNE FRANCE QUI RAYONNE PAR LA FRANCOPHONIE.
La France dispose d’un outil formidable dans le monde : La langue française est le joyau de notre culture nationale. Elle est un vecteur de rayonne- ment, soutenu par un réseau culturel et éducatif exceptionnel au travers des Alliances et Instituts Français.
La francophonie peut aussi devenir un espace de prospérité.
Elle peut être et même doit être le terrain d’un futur développe- ment des échanges commerciaux.
Le monde compte 274 millions de francophones, ce qui équivaut à près de quatre fois la population de la France. Le français est langue officielle d’institutions internationales (ONU, OMC, Cour internationale de Justice, Comité olympique, Union africaine, etc…) Et pourtant nous sommes en train de le dilapider. Le budget de l’OIF est aujourd’hui ridiculement bas. Qui pourrait croire qu’une organisation regroupant environ 80 pays se contente pour son fonctionnement et ses projets de seulement 80 millions d’euros par an ? L’inaction française entraîne le délaissement progressif du français comme langue officielle par certains pays.
Présidente de la République, je rendrai à la Francophonie ses lettres de noblesse.

MES ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS :
• Défendre l’identité française, les valeurs et les traditions de notre civilisation.
• Les ambassades françaises défendront notre patrimoine historique et culturel.
• Principe de gratuité de la scolarité et de l’éducation à distance pour tous les élèves Français
• Renforcer le réseau des écoles et des lycées français dans le monde.
• Valoriser auprès des universités et entreprises étrangères les formations « à la française » pour faire fructifier les échanges.
• Redonner à la francophonie son espace d’affirmation, d’influence et de force de résistance à l’hégémonie culturelle du monde anglo-saxon, portée par la mondialisation sauvage.
• Renforcer les liens entre les peuples qui ont la langue française en partage.

 

UNE FRANCE PUISSANTE

MON AMBITION : FAIRE RESPECTER À NOUVEAU LA FRANCE ET EN REFAIRE UN PAYS MAJEUR DANS LE MONDE.
A la tête de l’Etat, j’appuierai notre diplomatie sur deux piliers : l’indépendance et l’équilibre avec pour cap la défense seule de nos intérêts.
Je veillerai à ce que la France conserve quand elle les a, retrouve quand elle y a renoncé, tous les moyens de sa sécurité, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. C’est pourquoi la politique de la France sera placée sous le signe de la paix, de la force militaire et de la puissance stratégique.
Seules, la sécurité de la France, des Français où qu’ils résident dans le monde, l’intégrité de notre territoire et l’in- dépendance de sa politique décideront de nos opérations extérieures comme intérieures.

REDONNER SA GRANDEUR À LA DIPLOMATIE FRANÇAISE.
Je rebâtirai une diplomatie innovante, et ouverte sur la base des intérêts de la France et du choix des Français.
De sorte que chaque Français à l’étranger se sente ambassadeur de la France dans le monde, porte l’image de la France partout où il réside. Personne ne représente et ne représentera mieux la France que les Français.
Dans cette logique, nous entendons renouer avec ce que fut l’action diplomatique millénaire de notre pays, l’action diploma- tique d’une grande puissance, écoutée et respectée parce que respectueuse, une action diplomatique dont le prestige faisait de la France une référence dans le monde.
LA FRANCE DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE, FONDÉ SUR L’ÉGALITÉ EN DROIT DES NATIONS.
La vision politique que je défends pour mon pays est celle de la persistance d’une nation unie par sa culture et son identité, dans un monde que je veux multipolaire.
Ce droit à sa propre culture que je réclame pour la France, ce droit que je reconnais à tous les peuples me conduit à défendre une conception multiculturelle du monde, une reconnaissance de la diversité culturelle des hommes et des sociétés.
Nombre d’entre vous qui résidez à l’étranger, loin de la France, savez à quel point nous vivons dans un monde devenu dangereux. La France doit jouer pleinement son rôle pour rétablir le dialogue entre les Nations, apaiser les tensions qui montent et prévenir les guerres qui pourraient en être le résultat destructeur.
Elle doit en ce sens prendre les initiatives que son histoire, son indépendance, son rayonnement, lui suggèrent, et qu’elle se doit à elle-même d’assumer.

MES ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS :
• Quitter le commandement militaire intégré de l’OTAN pour que la France ne soit pas entraînée dans des guerres qui ne sont pas les siennes.
• Assurer une capacité de Défense autonome dans tous les domaines.
• Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB
puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2 % minimum seront inscrits dans la Constitution.
• Engager la France au service d’un monde multipolaire fondé sur l’égalité en droit des nations, leur concertation permanente et le respect de leur indépendance.
• Mettre en œuvre une véritable politique de co-développement avec les pays d’Afrique fondée prioritairement sur l’aide au développement de l’école primaire, l’aide
à l’amélioration des systèmes agricoles et l’aide au renforcement des outils de Défense et de sécurité.

 

UNE FRANCE PROSPÈRE

ÉTABLIR LE PATRIOTISME ÉCONOMIQUE, COMME LE FONT DE NOMBREUSES GRANDES NATIONS.
Ma vision de l’économie n’est ni anticapitaliste, ni ultralibérale, je veux défendre un «modèle macroéconomique patriote». On peut tout à la fois s’opposer à un modèle ultralibéral sans pour autant mettre en cause les fonde- ments de la libre entreprise.
Présidente, j’établirai le patriotisme économique comme bouclier et alternative pour la France, avec 6 axes stratégiques :
• Défendre en priorité nos entreprises françaises (TPE/PME/ETI, Indépendants) créatrices d’emploi.
• Mettre de l’ordre dans nos finances publiques via un plan rigoureux de désendettement de la France, réduction des mauvaises dépenses publiques, et grande réforme fiscale patriotique pour une baisse de l’impôt sur le revenu.
• Organiser le retour aux monnaies nationales.
• Superviser nos banques privées, via la scission des banques de dépôts et des banques d’affaires
• Restaurer notre commerce extérieur, en régulant les flux de capitaux-marchandises-personnes
aux frontières nationales pour rééquilibrer les échanges commerciaux et financiers internationaux.
• Sauver notre agriculture, élevage et pêche via une Politique Agricole Française.
UNE FISCALITÉ JUSTE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS À L’ÉTRANGER
Depuis Août 2012 les non-résidents français, situés hors de l’Union Européenne, disposant de revenus immobi- liers en France, sont soumis à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution au rembourse- ment de la dette sociale).
L’Etat Français, endetté et sans liquidités, et en sus condamné par la Cour de Justice Européenne à rembourser les sommes encaissées illégalement, n’a pas répondu aux demandes.
Je dénonce avec force cette situation qui créé une complète inégalité entre Français et pénalise ceux établis hors du territoire. Avec l’imposition CSG/CRDS des revenus immobiliers, ces mesures forcent pratiquement les expa- triés à vendre leur immobilier en France.
Elue Présidente, je ferai annuler la décision de soumettre à la CSG/RDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux.

Les Français vivant à l’étranger ne sont pas non plus égaux devant le principe de déductibilité́ des charges. En dehors de l’Union européenne, les expatriés français qui sont imposés sur leurs revenus en France ne peuvent pas déduire, de leur revenu imposable certaines charges, liées par exemple au loyer d’un parent âgé ou d’un enfant étudiant demeurant en France, ou au versement d’une pension alimentaire, ou encore aux frais liés à la prise en charge d’une personne en situation de dépendance.
Je n’accepte pas davantage ce type d’injustice pour nos compatriotes.
Je m’engage à modifier les règles de la loi fiscale, en réaffirmant que le système d’imposition français doit être fondé sur la territorialité et non sur la nationalité.
Il n’y a enfin aucune disposition fiscale qui incite efficacement les entrepreneurs, soit à s’installer, soit à revenir en France. Les charges fiscales sont historiquement la cause du départ de nos forces entrepreneuriales vives.
Je souhaite créer un cadre fiscal pour inciter au maintien et au développement de nos entreprises Start-up/TPE/ PME sur le territoire français, et à inciter les entrepreneurs français basés à l’étranger à développer aussi leur ac- tivité en France.

MES ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS :
• Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.
• Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative.
• Abroger l’imposition CSG/CRDS des revenus du Patrimoine des Français résidents hors de l’UE
• Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive.
• Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups

 

UNE FRANCE PROTECTRICE

GARANTIR LA PROTECTION DE TOUS NOS COMPATRIOTES, OÙ QU’ILS RÉSIDENT.
La priorité nationale, c’est l’égalité de tous les Français, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur lieu de résidence. Pour que nos compatriotes établis à l’étranger ne soient plus les oubliés de l’entraide nationale au seul motif qu’ils ne résident pas en France, je mettrai en œuvre deux chantiers prioritaires :

FACE AU RISQUE SÉCURITAIRE, OPTIMISER LES MOYENS DE PROTECTION DES FRANÇAIS.
Dans le cas des pays présentant un risque permanent ou ponctuel pour les Français qui y résident (attentats, rébellion, instabilité politique ou religieuse, etc.), l’Etat français se doit d’apporter les moyens d’une protection, droit absolu de chaque citoyen français.
À cette fin, la cellule de crise du MAE verra ses moyens renforcés pour les zones à risque et des réunions de formation et de prévention seront régulièrement organisées sous son autorité avec les élus, fonctionnaires en poste, militaires et policiers, présidents d’associations, îlotiers, etc., participant localement de la sécurité de notre communauté.
Ces rencontres pourront se tenir dans les pays hôtes comme sur le territoire national. Les initiatives prises par la cellule de crise pourront y voir associés des intervenants extérieurs et/ou étrangers, dans le seul souci de la sûreté de nos compatriotes.

FACE AUX RISQUES SOCIAL ET MÉDICAL, UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE POUR NOS COMPATRIOTES ÉTABLIS HORS DE FRANCE.
Face au risque social : Pour répondre aux aléas de la vie, des associations de bienfaisance animées par des bénévoles œuvrent au quo- tidien aux côtés des postes consulaires. Homologuées, ce sont des Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES). Les aides d’urgence qu’ils dispensent le sont en accord avec le poste consulaire, sous le contrôle des élus lors des Conseils Consulaires pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS).
Ces aides sont notoirement insuffisantes.
Le principe d’entraide nationale étant constitutif du bien commun, que nos concitoyens résident en France ou à l’étranger, je propose en conséquence de sanctuariser le budget des affaires sociales au profit des Français établis hors de France, en particulier celui des OLES, après en avoir déterminé le montant qui permettra de donner une réponse digne à ces situations exceptionnelles.
Face au risque médical

lors que la Protection Universelle Maladie (PUMA, l’ancienne CMU) permet à tout étranger résidant en France – demandeurs d’asile ou « en passe de l’être » compris – de bénéficier d’une couverture maladie à 100 % (AME pour ceux rentrés illégalement), les Français de l’étranger sont exclus de toute prestation au motif précisément qu’ils ne résident pas sur le territoire français.
Pour mettre un terme à l’injustice de ce deux poids deux mesures inacceptable, je mettrai en place progressive- ment la PUMA pour nos compatriotes établis hors de France. Sous mon autorité, une étude sera lancée au plus vite afin d’en établir les critères d’attribution.
Les retraités et /ou épargnants établis hors de France et astreints aux contributions CSG/CRDS auront accès à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que nos compatriotes résidant sur le sol national.

PROTÉGER LES FEMMES
Un cas particulier, souvent sous-estimé et qui combine les deux risques : les femmes expatriées face au veuvage ou à l’abandon du mari : un service spécifique sera mis en place pour l’écoute, l’orientation et l’aide à la réinser- tion, soit dans le pays hôte, soit dans le cadre d’un retour en France.
Je ferai acter la prise en charge immédiate à la couverture médicale de la sécurité sociale dès le retour sur le ter- ritoire Français, l’inscription prioritaire des enfants dans les établissements scolaires. Enfin, un système de cotisa- tion obligatoire dédié aux femmes sera exigé pour les entreprises qui envoient des expatriés à l’étranger mariés, pacsés ou en concubinage avec une citoyenne française.
MES ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS :

• Garantir la protection de tous nos compatriotes, où qu’ils résident.
• Renforcer et réorienter les moyens du MAE face aux menaces sécuritaires pesant sur nos compatriotes résidant dans des zones à risque.
• Le budget des affaires sociales au profit des Français établis hors de France sera sanctuarisé.
• Les retenues CSG / CRDS ou taxes assimilées sur les retraites ou les produits de l’épargne donneront droit à la sécurité sociale, quel que soit le lieu de résidence de l’assujetti et dans les mêmes termes que sur le territoire national, cette prestation étant la contrepartie desdits prélèvements.
• Une attention toute particulière sera portée aux femmes expatriées en grande difficulté.